* Champ obligatoire

COORDONNÉES DU REQUÉRANT :

Nom du propriétaire*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone maison

Téléphone cellulaire ou travail

Courriel*

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Numéro civique*

Rue*

Terrain riverain*
 oui non

Zone de contraintes (plaine inondable)*
 oui non

Zone sensible (zone de sommet)*
 oui non

DÉTAILS DES TRAVAUX

Exécutant* :
 Auto construction Entrepreneur

Si entrepreneur, veuillez indiquer les coordonnées de l'entrepreneur :

Nom de l'entrepreneur :

Adresse de l'entrepreneur :

Ville (entrepreneur) :

Code postal (entrepreneur) :

Numéro de téléphone (entrepreneur) :

No RBQ (entrepreneur) :

TRAVAUX :

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

INFORMATIONS RELATIVES À L'ABATTAGE

Raison de la coupe*
 Arbres endommagés, malades ou morts Pour fin d'implantation de constructions autorisées Récolte d'un lot boisé

Aire (superficie) de la coupe

DOCUMENTS REQUIS

- Croquis (emplacement des arbres à couper, aire de la coupe)
- Description cadastrale, dimension du lot où doit être effectuée la coupe
- Photos (facultatif)

Si cette demande est pour des fins d'implantation de construction autorisée
- Plans de construction du bâtiment
- Date de début des travaux pour la nouvelle construction

Si cette demande est pour des fins de récolte d'un lot boisé
- Nombre de cordes de bois à prélever (maximum de 30 par période de 5 ans

Veuillez joindre les documents requis en cliquant sur Parcourir...
Document 1 :
Document 2 :
Document 3 :

Si vous avez besoin de joindre d'autres fichiers, veuillez les envoyer par courriel à prepose.urbanisme@entrelacs.com.

Veuillez inscrire toute information complémentaire ici :

Seules les demandes complètes (formulaire dûment rempli et documents requis envoyés) seront acceptées.

Le Service de l'urbanisme et de l'environnement communiquera avec le requérant lorsque le permis sera émis.

Cette demande ne vous autorise en aucun cas à entreprendre les travaux.

* Champ obligatoire

COORDONNÉES DU REQUÉRANT :

Nom du propriétaire*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone maison

Téléphone cellulaire ou travail

Courriel*

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Numéro civique*

Rue*

Terrain riverain*
 oui non

Zone de contraintes (plaine inondable)*
 oui non

Zone sensible (zone de sommet)*
 oui non

DÉTAILS DES TRAVAUX

Exécutant* :
 Auto construction Entrepreneur

Si entrepreneur, veuillez indiquer les coordonnées de l'entrepreneur :

Nom de l'entrepreneur :

Adresse de l'entrepreneur :

Ville (entrepreneur) :

Code postal (entrepreneur) :

Numéro de téléphone (entrepreneur) :

No RBQ (entrepreneur) :

TRAVAUX :

Usage projetée/existant*

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

PLAN DE CONSTRUCTION

Bâtiment à agrandir*

Superficie de l'agrandissement*

Hauteur projetée de l'agrandissement*

Superficie du bâtiment existant*

Pente de toit*

Fondation*
 Béton monolithe Acier Bloc de béton Maçonnerie de pierre (45 cm de largeur et plus)

Modification au nombre de chambres à coucher

Modification au nombre de logement

Revêtement extérieur*

Revêtement de toiture*

Revêtement de plancher*

Autres détails/pièces concernées par la rénovation :

DOCUMENTS REQUIS

- Description cadastrale, dimension du lot où doit être située la construction
- Plan de construction – devis de construction*
- Plan d’implantation (incluant tous les bâtiments construits et leur dimension)
- Rapport de caractérisation du sol et demande de remplacement de l’installation septique (si requis)

*Vous pouvez nous envoyer le plan de construction - devis de construction en ligne ou nous le faire parvenir par la poste

Terrains riverains
- Plan situant la limite des hautes eaux

Terrains situés en zone inondables
- Plan provenant d’un arpenteur-géomètre identifiant, de façon précise, la zone inondable de fort courant (vingtenaire) et de faible courant (centenaire) et les limites du terrain y compris la ligne des hautes eaux.

Veuillez joindre les documents requis en cliquant sur Parcourir...
Document 1 :
Document 2 :
Document 3 :

Si vous avez besoin de joindre d'autres fichiers, veuillez les envoyer par courriel à prepose.urbanisme@entrelacs.com.

Veuillez inscrire toute information complémentaire ici :

Seules les demandes complètes seront acceptées et la demande ne vous autorise en aucun cas à entreprendre les travaux

Veuillez prendre note que le Service de l’urbanisme et de l’environnement communique avec le requérant lorsque le permis est émis

* Champ obligatoire

COORDONNÉES DU REQUÉRANT :

Nom du propriétaire*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone maison

Téléphone cellulaire ou travail

Courriel*

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Numéro civique*

Rue*

Terrain riverain*
 oui non

DÉTAILS DES TRAVAUX

Exécutant* :
 Auto construction Entrepreneur

Si entrepreneur, veuillez indiquer les coordonnées de l'entrepreneur :

Nom de l'entrepreneur :

Adresse de l'entrepreneur :

Ville (entrepreneur) :

Code postal (entrepreneur) :

Numéro de téléphone (entrepreneur) :

No RBQ (entrepreneur)* :

TRAVAUX :

Usage projetée/existant*

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

DESCRIPTION DES TRAVAUX

Projet*
 Accès au plan d'eau ou fenêtre verte Prise d'eau Végétalisation Zone d'activité Stabilisation des rives (les murets sont interdits)

Pente du terrain*

Description du projet

DOCUMENTS REQUIS

- Description cadastrale, dimension du lot où doit être située la construction
- Plan d’aménagement de la berge (à l’échelle)
- Plan situant la limite des hautes eaux et les niveaux actuel du terrain (sur demande du fonctionnaire)

Veuillez joindre les documents requis en cliquant sur Parcourir...
Document 1 :
Document 2 :

Si vous avez besoin de joindre d'autres fichiers, veuillez les envoyer par courriel à prepose.urbanisme@entrelacs.com.

Veuillez inscrire toute information complémentaire ici :

Seules les demandes complètes seront acceptées et la demande ne vous autorise en aucun cas à entreprendre les travaux.

Veuillez prendre note que le Service de l’urbanisme et de l’environnement communique avec le requérant lorsque le permis est émis.

Le nombre maximal de bâtiments accessoires permis est de 3 par propriété.
Un (1) seul garage détaché est permis par propriété.

* Champ obligatoire

COORDONNÉES DU REQUÉRANT :

Nom du propriétaire*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone maison

Téléphone cellulaire ou travail

Courriel*

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Numéro civique*

Rue*

Terrain riverain*
 oui non

Zone de contraintes (plaine inondable)*
 oui non

Zone sensible (zone de sommet)*
 oui non

Nombre de bâtiment(s) accessoire(s) déjà existant(s)*

DÉTAILS DES TRAVAUX

Exécutant* :
 Auto construction Entrepreneur

Si entrepreneur, veuillez indiquer les coordonnées de l'entrepreneur :

Nom de l'entrepreneur :

Adresse de l'entrepreneur :

Ville (entrepreneur) :

Code postal (entrepreneur) :

Numéro de téléphone (entrepreneur) :

No RBQ (entrepreneur)* :

TRAVAUX :

Usage projetée/existant*

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

PLAN DE CONSTRUCTION

Type de bâtiment*
 Garage/abri d'auto Remise/cabanon Serre domestique Autre (Veuillez spécifier ci-dessous)

Superficie*

Étage/hauteur*

Pente de toit*

Fondation*
 Béton monolithe Acier Bloc de béton Maçonnerie de pierre (45 cm de largeur et plus)

Finition extérieur (Type de matériau et couleur)

Façade*

Côtés*

Arrière*

Toiture*

Finition intérieure (Type de matériau et couleur)

Sous-sol (plafond)

Sous-sol (mur)

Rez-de-chaussée (plafond)

Rez-de-chaussée (mur)

Étage (plafond)

Étage (mur)

DOCUMENTS REQUIS

- Description cadastrale, dimension du lot où doit être située la construction
- Plan de construction – devis de construction (plan personnel accepté)
- Plan d’implantation (plan personnel accepté)

Terrains riverains
- Plan situant la limite des hautes eaux

Terrains situés en zone inondables
- Plan provenant d’un arpenteur-géomètre identifiant, de façon précise, la zone inondable de fort courant (vingtenaire) et de faible courant (centenaire) et les limites du terrain y compris la ligne des hautes eaux.

Veuillez joindre les documents requis en cliquant sur Parcourir...
Document 1 :
Document 2 :
Document 3 :

Si vous avez besoin de joindre d'autres fichiers, veuillez les envoyer par courriel à prepose.urbanisme@entrelacs.com.

Veuillez inscrire toute information complémentaire ici :

Seules les demandes complètes seront acceptées et la demande ne vous autorise en aucun cas à entreprendre les travaux.

Veuillez prendre note que le Service de l’urbanisme et de l’environnement communique avec le requérant lorsque le permis est émis.

* Champ obligatoire

COORDONNÉES DU REQUÉRANT :

Nom du propriétaire*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone maison

Téléphone cellulaire ou travail

Courriel*

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Numéro civique*

Rue*

Terrain riverain*
 oui non

Zone de contraintes (plaine inondable)*
 oui non

Zone sensible (zone de sommet)*
 oui non

DÉTAILS DES TRAVAUX

Exécutant* :
 Auto construction Entrepreneur

Si entrepreneur, veuillez indiquer les coordonnées de l'entrepreneur :

Nom de l'entrepreneur :

Adresse de l'entrepreneur :

Ville (entrepreneur) :

Code postal (entrepreneur) :

Numéro de téléphone (entrepreneur) :

No RBQ (entrepreneur)* :

TRAVAUX :

Usage projetée/existant*

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

PLAN DE CONSTRUCTION

Superficie*

Étage/hauteur*

Pente de toit*

Fondation*
 Béton monolithe Acier Bloc de béton Maçonnerie de pierre (45 cm de largeur et plus)

Éléments de sécurité*
 Avertisseur de fumée Système de gicleurs

Finition extérieur (Type de matériau et couleur)

Façade*

Côtés*

Arrière*

Toiture*

Finition intérieure (Type de matériau et couleur)

Sous-sol (plafond)

Sous-sol (mur)

Rez-de-chaussée (plafond)

Rez-de-chaussée (mur)

Étage (plafond)

Étage (mur)

Finition des planchers du sous-sol

Bois %

Flottant %

Céramique %

Tapis %

Finition des planchers du rez-de-chaussée

Bois %

Flottant %

Céramique %

Tapis %

Finition des planchers de l'étage

Bois %

Flottant %

Céramique %

Tapis %

DOCUMENTS REQUIS

- Description cadastrale, dimension du lot où doit être située la construction
- Document légal attestant que le terrain appartient au requérant
- Plan de construction – devis de construction réalisé par un professionnel autorisé (original)
- Plan d’implantation (préparé par un arpenteur-géomètre)
- Plan d’aménagement des stationnements

Terrains riverains
- Plan situant la limite des hautes eaux

Terrains situés en zone inondables
- Plan provenant d’un arpenteur-géomètre identifiant, de façon précise, la zone inondable de fort courant (vingtenaire) et de faible courant (centenaire) et les limites du terrain y compris la ligne des hautes eaux.

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Document 1 :
Document 2 :
Document 3 :

Si vous avez besoin de joindre d'autres fichiers, veuillez les envoyer par courriel à prepose.urbanisme@entrelacs.com.

Veuillez inscrire toute information complémentaire ici :

Seules les demandes complètes seront acceptées et la demande ne vous autorise en aucun cas à entreprendre les travaux.

Veuillez prendre note que le Service de l’urbanisme et de l’environnement communique avec le requérant lorsque le permis est émis.

* Champ obligatoire

COORDONNÉES DU REQUÉRANT :

Nom du propriétaire*

Adresse*

Ville*

Code postal*

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Courriel*

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Adresse*

Ville*

Terrain riverain*
 oui non PIIA

DÉTAILS DES TRAVAUX

Exécutant* :
 Auto construction Entrepreneur

Si entrepreneur, veuillez indiquer les coordonnées de l'entrepreneur :

Nom de l'entrepreneur :

Adresse de l'entrepreneur :

Ville (entrepreneur) :

Code postal (entrepreneur) :

Numéro de téléphone (entrepreneur) :

No RBQ (entrepreneur) :

TRAVAUX :

Usage projetée/existant*

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

PLAN DE CONSTRUCTION

Type de puits*
 Puits tubulaire scellé Puits tubulaire Puits de surface Pointe filtrante Captage de source Autres (Veuillez spécifier ci-dessous)

Capacité de pompage*
 moins de 75 m³/jour plus de 75 m³/jour

Distances séparatrices :

La fosse septique du propriétaire* :

Élément épurateur du propriétaire* :

La fosse septique du/des voisins* :

Élément épurateur du/des voisins* :

DOCUMENTS REQUIS

- Implantation du puits sur le Certificat de localisation existant ou sur le Plan de cadastre.
- Le numéro de permis émis par la Régie du bâtiment, de la firme qui effectuera les travaux d’aménagement de l’ouvrage de captage.
- Rapport de forage dans les 30 jours suivant la fin des travaux (obligatoire, à remettre au responsable des permis).
- Analyse d’un échantillonnage d’eau provenant de l’ouvrage de captage d’eau souterraine (responsabilité citoyenne).
- Étude hydrogéologique décrivant la qualité et le volume de la nappe souterraine, le volume d’eau qu’il est prévu de retirer, les impacts appréhendés sur la nappe d’eau souterraine et les autres ouvrages de captage situé à proximité (sur demande du fonctionnaire).

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Document 1 :
Document 2 :
Document 3 :

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OBLIGATION DU PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire doit obturer tout type d’ouvrage de captage sous sa responsabilité, dans les circonstances suivantes :

• L’équipement de pompage n’est pas installé trois ans après la fin des travaux;
• Le pompage est interrompu depuis au moins trois ans;
• Un nouvel ouvrage destiné à le remplacer est aménagé;
• L’ouvrage se révèle improductifs ou insuffisant pour les besoins recherchés.

Faire prélever, entre le deuxième et le trentième jour suivant l’installation de l’équipement de pompage, un échantillon d’eau et de le faire analyser pour les paramètres microbiologiques et physico-chimiques.

Cette demande ne vous autorise en aucun cas à entreprendre les travaux.

Veuillez prendre note que le Service de l’urbanisme et de l’environnement communique avec le requérant lorsque le permis est émis.

* Champ obligatoire

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Nom du propriétaire*

Adresse*

Ville*

Code postal*

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Courriel*

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Adresse*

Ville*

Terrain riverain*
 oui non PIIA

DÉTAILS DES TRAVAUX

Exécutant* :
 Auto construction Entrepreneur

Si entrepreneur, veuillez indiquer les coordonnées de l'entrepreneur :

Nom de l'entrepreneur :

Adresse (entrepreneur) :

Ville (entrepreneur) :

Code postal (entrepreneur) :

Numéro de téléphone (entrepreneur) :

No RBQ (entrepreneur) :

TRAVAUX :

Usage projetée/existant*

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

PLAN DE DÉMOLITION

Type de construction à détruire*

Raison de la démolition*

Superficie*

Étage*

Fondation*
 Béton monolithe Acier Bloc de béton Maçonnerie de pierre (45 cm de largeur et plus)

Démolition*
 Partielle Complète
Partie à démolir (s'il y a lieu)

Présence d'un bâtiment accessoire sur le terrain*
 oui non

DOCUMENTS REQUIS

- Description cadastrale, dimension du lot où est située la construction
- Âge de la construction
- Photos de la construction à démolir
- Preuve comme quoi toute entreprise fournissant des services d’électricité, de téléphone ou autre qui pourrait être affectée par les travaux de démolition a été avisée.

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Document 1 :
Document 2 :
Document 3 :

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CONDITIONS À RESPECTER LORS DE LA DÉMOLITION

- Il est interdit de brûler sur les lieux de démolition les débris ou décombres résultant des travaux
- S’assurer que toutes les mesures nécessaires à la protection du public et des travailleurs ont été prises.
- Les débris ou matériaux de démolition doivent être traités afin d’empêcher le soulèvement des poussières
- Au plus tard quinze (15) jours après la fin des travaux de démolition, le terrain doit être nettoyé de tout débris ou matériaux et laissé en état de propreté.
- Les excavations laissées ouvertes devront être comblées jusqu’au niveau du sol ou être entourées d’une clôture non ajourée de deux (2) mètres de hauteur afin de prévenir tout danger.

Une construction conserve son droit acquis sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• Le projet de remplacement doit être complété dans les 12 mois suivant la destruction;
• La dérogation dont fait l’objet la construction ne doit pas être aggravée.

Seules les demandes complètes seront acceptées et la demande ne vous autorise en aucun cas à entreprendre les travaux.

Veuillez prendre note que le Service de l’urbanisme et de l’environnement communique avec le requérant lorsque le permis est émis.

* Champ obligatoire

COORDONNÉES DU REQUÉRANT :

Nom du propriétaire*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone maison

Téléphone cellulaire ou travail

Courriel*

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Numéro civique*

Rue*

Terrain riverain*
 oui non

Zone de contraintes (plaine inondable)*
 oui non

Zone sensible (zone de sommet)*
 oui non

DÉTAILS DES TRAVAUX

Exécutant* :
 Auto construction Entrepreneur

Si entrepreneur, veuillez indiquer les coordonnées de l'entrepreneur :

Nom de l'entrepreneur :

Adresse (entrepreneur) :

Ville (entrepreneur) :

Code postal (entrepreneur) :

Numéro de téléphone (entrepreneur) :

No RBQ (entrepreneur)* :

TRAVAUX :

Usage projetée/existant*

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

DESCRIPTION DES TRAVAUX

Projet*
 Nouvelle galerie Réparation d’une galerie existante

Dimension de la galerie existante et/ou projetée*

Matériau utilisé pour la fabrication de la galerie*

Veuillez nous fournir le croquis de l'implantation de la nouvelle construction ou nous l'envoyer par la poste

DOCUMENTS REQUIS

- Description cadastrale, dimension du lot où doit être située la construction.
- Plan d’aménagement et d’implantation de la construction (à l’échelle).

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Veuillez prendre note que le Service de l’urbanisme et de l’environnement communique avec le requérant lorsque le permis est émis.

* Champ obligatoire

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Nom du propriétaire*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone maison

Téléphone cellulaire ou travail

Courriel*

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Adresse*

Ville*

Terrain riverain*
 oui non

Zone de contraintes (plaine inondable)*
 oui non

Zone sensible (zone de sommet)*
 oui non

DÉTAILS DES TRAVAUX

Exécutant* :
 Auto construction Entrepreneur

Si entrepreneur, veuillez indiquer les coordonnées de l'entrepreneur :

Nom de l'entrepreneur :

Adresse (entrepreneur) :

Ville (entrepreneur) :

Code postal (entrepreneur) :

Numéro de téléphone (entrepreneur) :

No RBQ (entrepreneur)* :

TRAVAUX :

Usage projetée/existant*

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

PLAN DE CONSTRUCTION

Nombre de chambre à coucher*

Débit (litres/jour)*

Fosse septique*
 Béton Polyéthylène Autre (Veuillez spécifier ci-dessous

Capacité de la fosse*

Élément épurateur*

Station de pompage*
 oui non

Approvisionnement en eau*
 Puits artésien Puits de surface Puits artésien scellé Lac/cours d’eau

Fréquence d’occupation de l’habitation*
 Permanente Saisonnière

DOCUMENTS REQUIS

Le tout doit être conforme au règlement Q-2 r. 22
- Étude de caractérisation du sol préparée par un professionnel compétant en la matière
- Plans et devis de l’installation septique signés par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière
- Attestation de conformité ainsi qu’un plan tel que construit produit par un professionnel en la matière dans un délai maximal de six (6) mois suivant les travaux
- La demande doit inclure la surveillance des travaux par un professionnel en la matière

Si le débit quotidien est supérieur à 3240 litres ou que le nombre de chambres est supérieur à six (6), le projet doit obtenir un certificat d’autorisation du ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs.

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* Champ obligatoire

COORDONNÉES DU REQUÉRANT :

Nom du propriétaire*

Adresse*

Ville*

Code postal*

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EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Numéro civique*

Rue*

Terrain riverain*
 oui non

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Adresse (entrepreneur) :

Ville (entrepreneur) :

Code postal (entrepreneur) :

Numéro de téléphone (entrepreneur) :

No RBQ (entrepreneur)* :

TRAVAUX :

Usage projetée/existant*

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

DESCRIPTION DES TRAVAUX

Projet*
 Nouveau quai Réparation d’un quai existant Nouveau radeau Réparation d’un radeau existant

Nombre de quai ou radeau existant*

Dimension du quai ou radeau*

Hauteur du quai ou radeau*

Matériau utilisé pour la fabrication du quai ou le radeau*

Croquis du quai ou du radeau – incluant ce qui existe déjà (en plan et en coupe)

DOCUMENTS REQUIS

- Description cadastrale, dimension du lot où doit être située la construction.
- Plan d’aménagement du quai, localisation (à l’échelle).
- Plan de « renaturalisation » de la rive.

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* Champ obligatoire

COORDONNÉES DU REQUÉRANT :

Nom du propriétaire*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone maison

Téléphone cellulaire ou travail

Courriel*

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Numéro civique*

Rue*

Terrain riverain*
 oui non

DÉTAILS DES TRAVAUX

Exécutant* :
 Auto construction Entrepreneur

Si entrepreneur, veuillez indiquer les coordonnées de l'entrepreneur :

Nom de l'entrepreneur :

Adresse (entrepreneur) :

Ville (entrepreneur) :

Code postal (entrepreneur) :

Numéro de téléphone (entrepreneur) :

No RBQ (entrepreneur)* :

TRAVAUX :

Usage projetée/existant*

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

Modification au nombre de chambres à coucher

Modification au nombre de logement

Finition extérieure (Type de matériau et couleur)

Façade

Côtés

Arrière

Toiture

Finition intérieure (Type de matériau et couleur)

Sous-sol (plafond)

Sous-sol (mur)

Rez-de-chaussée (plafond)

Rez-de-chaussée (mur)

Étage (plafond)

Étage (mur)

Finition des planchers du sous-sol

Bois %

Flottant %

Céramique %

Tapis %

Finition des planchers du rez-de-chaussée

Bois %

Flottant %

Céramique %

Tapis %

Finition des planchers de l'étage

Bois %

Flottant %

Céramique %

Tapis %

Autres détails/pièces concernées par la rénovation/agrandissement :

DOCUMENTS REQUIS

- Description cadastrale, dimension du lot où doit être située la construction
- Plan de coupe à l’échelle de la construction (au besoin)
- Devis de construction
- Plan d'implantation (si la superficie de l'emprise au sol est modifiée)

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