Le Service de l’aménagement du territoire (urbanisme) est responsable de la gestion du territoire.

Son rôle principal est d’appliquer, de planifier et de gérer la règlementation municipale et provinciale concernant l’urbanisme comme, par exemple, la règlementation sur les installations septiques. Il actualise aussi le plan de zonage municipal en fonction du schéma d’aménagement.

C’est ce Service, accompagné d’un comité de consultation en urbanisme (CCU), qui permet l’étude des dossiers de dérogations mineures, de P.I.I.A. (plan d’implantation et d’intégration architecturale) et de modifications réglementaires et propose diverses solutions au conseil municipal afin de les aider à prendre des décisions éclairées.

Une grande partie du travail consiste à délivrer les différents permis et certificats d’autorisation requis pour construire, rénover ou faire toute autre intervention de ce type sur le territoire.

Personnes ressources :

Alexandre Morin
Directeur du Service

Patrick Chalifoux
Inspecteur en aménagement et environnement
* Les tâches de l’inspecteur exigeant fréquemment des déplacements, il est préférable de prendre un rendez-vous avant de vous déplacer.

Nous sommes disponibles pour fournir aux citoyens toutes les informations nécessaires quant à l’application des règlements afin de les accompagner dans la réalisation de leurs projets. N’hésitez pas à nous contacter!

Demandes de permis

Règlementation

Pour consulter la règlementation en urbanisme, veuillez suivre le lien suivant et cliquez sur l’onglet URBANISME : http://www.entrelacs.com/municipal/reglements/.

Voici quelques fiches d’informations qui résument bien la règlementation en vigueur pour certains travaux :

Formulaires en ligne

Envoyez le formulaire de demande dûment rempli, accompagné des documents requis, par la poste, par courriel ou directement à l’hôtel de ville.

Inscrivez le plus de détails possible afin de nous faciliter la compréhension de votre projet.

Suite à la réception de vos documents, le Service de l’aménagement du territoire vous contactera pour fixer un rendez-vous. Le paiement des frais reliés au permis sera effectué lors de cette visite.

Vous n’êtes pas autorisé à débuter les travaux tant que votre permis ne sera pas émis.

Abattage d'arbres à des fins personnelles

Remplissez le formulaire suivant, qui sera redirigé au département concerné.

* Champ obligatoire

COORDONNÉES DU REQUÉRANT :

Nom du propriétaire*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone maison

Téléphone cellulaire ou travail

Courriel*

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Numéro civique*

Rue*

Terrain riverain*
ouinon

Zone de contraintes (plaine inondable)*
ouinon

Zone sensible (zone de sommet)*
ouinon

DÉTAILS DES TRAVAUX

Exécutant* :
Auto constructionEntrepreneur

Si entrepreneur, veuillez indiquer les coordonnées de l'entrepreneur :

Nom de l'entrepreneur :

Adresse de l'entrepreneur :

Ville (entrepreneur) :

Code postal (entrepreneur) :

Numéro de téléphone (entrepreneur) :

No RBQ (entrepreneur) :

TRAVAUX :

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

INFORMATIONS RELATIVES À L'ABATTAGE

Raison de la coupe*
Arbres endommagés, malades ou mortsPour fin d'implantation de constructions autoriséesRécolte d'un lot boisé

Aire (superficie) de la coupe

DOCUMENTS REQUIS

- Croquis (emplacement des arbres à couper, aire de la coupe)
- Description cadastrale, dimension du lot où doit être effectuée la coupe
- Photos (facultatif)

Si cette demande est pour des fins d'implantation de construction autorisée
- Plans de construction du bâtiment
- Date de début des travaux pour la nouvelle construction

Si cette demande est pour des fins de récolte d'un lot boisé
- Nombre de cordes de bois à prélever (maximum de 30 par période de 5 ans

Veuillez joindre les documents requis en cliquant sur Parcourir...
Document 1 :
Document 2 :
Document 3 :

Si vous avez besoin de joindre d'autres fichiers, veuillez les envoyer par courriel à prepose.urbanisme@entrelacs.com.

Veuillez inscrire toute information complémentaire ici :

Seules les demandes complètes (formulaire dûment rempli et documents requis envoyés) seront acceptées.

Le Service de l'urbanisme et de l'environnement communiquera avec le requérant lorsque le permis sera émis.

Cette demande ne vous autorise en aucun cas à entreprendre les travaux.

Agrandissement d'un bâtiment principal ou bâtiment accessoire

Remplissez le formulaire suivant, qui sera redirigé au département concerné.

* Champ obligatoire

COORDONNÉES DU REQUÉRANT :

Nom du propriétaire*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone maison

Téléphone cellulaire ou travail

Courriel*

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Numéro civique*

Rue*

Terrain riverain*
ouinon

Zone de contraintes (plaine inondable)*
ouinon

Zone sensible (zone de sommet)*
ouinon

DÉTAILS DES TRAVAUX

Exécutant* :
Auto constructionEntrepreneur

Si entrepreneur, veuillez indiquer les coordonnées de l'entrepreneur :

Nom de l'entrepreneur :

Adresse de l'entrepreneur :

Ville (entrepreneur) :

Code postal (entrepreneur) :

Numéro de téléphone (entrepreneur) :

No RBQ (entrepreneur) :

TRAVAUX :

Usage projetée/existant*

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

PLAN DE CONSTRUCTION

Bâtiment à agrandir*

Superficie de l'agrandissement*

Hauteur projetée de l'agrandissement*

Superficie du bâtiment existant*

Pente de toit*

Fondation*
Béton monolitheAcierBloc de bétonMaçonnerie de pierre (45 cm de largeur et plus)

Modification au nombre de chambres à coucher

Modification au nombre de logement

Revêtement extérieur*

Revêtement de toiture*

Revêtement de plancher*

Autres détails/pièces concernées par la rénovation :

DOCUMENTS REQUIS

- Description cadastrale, dimension du lot où doit être située la construction
- Plan de construction – devis de construction*
- Plan d’implantation (incluant tous les bâtiments construits et leur dimension)
- Rapport de caractérisation du sol et demande de remplacement de l’installation septique (si requis)

*Vous pouvez nous envoyer le plan de construction - devis de construction en ligne ou nous le faire parvenir par la poste

Terrains riverains
- Plan situant la limite des hautes eaux

Terrains situés en zone inondables
- Plan provenant d’un arpenteur-géomètre identifiant, de façon précise, la zone inondable de fort courant (vingtenaire) et de faible courant (centenaire) et les limites du terrain y compris la ligne des hautes eaux.

Veuillez joindre les documents requis en cliquant sur Parcourir...
Document 1 :
Document 2 :
Document 3 :

Si vous avez besoin de joindre d'autres fichiers, veuillez les envoyer par courriel à prepose.urbanisme@entrelacs.com.

Veuillez inscrire toute information complémentaire ici :

Seules les demandes complètes seront acceptées et la demande ne vous autorise en aucun cas à entreprendre les travaux

Veuillez prendre note que le Service de l’urbanisme et de l’environnement communique avec le requérant lorsque le permis est émis

Aménagement dans la bande riveraine

Remplissez le formulaire suivant, qui sera redirigé au département concerné.

* Champ obligatoire

COORDONNÉES DU REQUÉRANT :

Nom du propriétaire*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone maison

Téléphone cellulaire ou travail

Courriel*

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Numéro civique*

Rue*

Terrain riverain*
ouinon

DÉTAILS DES TRAVAUX

Exécutant* :
Auto constructionEntrepreneur

Si entrepreneur, veuillez indiquer les coordonnées de l'entrepreneur :

Nom de l'entrepreneur :

Adresse de l'entrepreneur :

Ville (entrepreneur) :

Code postal (entrepreneur) :

Numéro de téléphone (entrepreneur) :

No RBQ (entrepreneur) :

TRAVAUX :

Usage projetée/existant*

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

DESCRIPTION DES TRAVAUX

Projet*
Accès au plan d'eau ou fenêtre vertePrise d'eauVégétalisationZone d'activitéStabilisation des rives (les murets sont interdits)

Pente du terrain*

Description du projet

DOCUMENTS REQUIS

- Description cadastrale, dimension du lot où doit être située la construction
- Plan d’aménagement de la berge (à l’échelle)
- Plan situant la limite des hautes eaux et les niveaux actuel du terrain (sur demande du fonctionnaire)

Veuillez joindre les documents requis en cliquant sur Parcourir...
Document 1 :
Document 2 :

Si vous avez besoin de joindre d'autres fichiers, veuillez les envoyer par courriel à prepose.urbanisme@entrelacs.com.

Veuillez inscrire toute information complémentaire ici :

Seules les demandes complètes seront acceptées et la demande ne vous autorise en aucun cas à entreprendre les travaux.

Veuillez prendre note que le Service de l’urbanisme et de l’environnement communique avec le requérant lorsque le permis est émis.

Construction d'un bâtiment accessoire (garage, remise, abri d'auto, serre domestique)

Remplissez le formulaire suivant, qui sera redirigé au département concerné.

Le nombre maximal de bâtiments accessoires permis est de 3 par propriété.
Un (1) seul garage détaché est permis par propriété.

* Champ obligatoire

COORDONNÉES DU REQUÉRANT :

Nom du propriétaire*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone maison

Téléphone cellulaire ou travail

Courriel*

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Numéro civique*

Rue*

Terrain riverain*
ouinon

Zone de contraintes (plaine inondable)*
ouinon

Zone sensible (zone de sommet)*
ouinon

Nombre de bâtiment(s) accessoire(s) déjà existant(s)*

DÉTAILS DES TRAVAUX

Exécutant* :
Auto constructionEntrepreneur

Si entrepreneur, veuillez indiquer les coordonnées de l'entrepreneur :

Nom de l'entrepreneur :

Adresse de l'entrepreneur :

Ville (entrepreneur) :

Code postal (entrepreneur) :

Numéro de téléphone (entrepreneur) :

No RBQ (entrepreneur) :

TRAVAUX :

Usage projetée/existant*

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

PLAN DE CONSTRUCTION

Type de bâtiment*
Garage/abri d'autoRemise/cabanonSerre domestiqueAutre (Veuillez spécifier ci-dessous)

Superficie*

Étage/hauteur*

Pente de toit*

Fondation*
Béton monolitheAcierBloc de bétonMaçonnerie de pierre (45 cm de largeur et plus)

Finition extérieur (Type de matériau et couleur)

Façade*

Côtés*

Arrière*

Toiture*

Finition intérieure (Type de matériau et couleur)

Sous-sol (plafond)

Sous-sol (mur)

Rez-de-chaussée (plafond)

Rez-de-chaussée (mur)

Étage (plafond)

Étage (mur)

DOCUMENTS REQUIS

- Description cadastrale, dimension du lot où doit être située la construction
- Plan de construction – devis de construction (plan personnel accepté)
- Plan d’implantation (plan personnel accepté)

Terrains riverains
- Plan situant la limite des hautes eaux

Terrains situés en zone inondables
- Plan provenant d’un arpenteur-géomètre identifiant, de façon précise, la zone inondable de fort courant (vingtenaire) et de faible courant (centenaire) et les limites du terrain y compris la ligne des hautes eaux.

Veuillez joindre les documents requis en cliquant sur Parcourir...
Document 1 :
Document 2 :
Document 3 :

Si vous avez besoin de joindre d'autres fichiers, veuillez les envoyer par courriel à prepose.urbanisme@entrelacs.com.

Veuillez inscrire toute information complémentaire ici :

Seules les demandes complètes seront acceptées et la demande ne vous autorise en aucun cas à entreprendre les travaux.

Veuillez prendre note que le Service de l’urbanisme et de l’environnement communique avec le requérant lorsque le permis est émis.

Construction d'un bâtiment principal

Remplissez le formulaire suivant, qui sera redirigé au département concerné.

* Champ obligatoire

COORDONNÉES DU REQUÉRANT :

Nom du propriétaire*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone maison

Téléphone cellulaire ou travail

Courriel*

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Numéro civique*

Rue*

Terrain riverain*
ouinon

Zone de contraintes (plaine inondable)*
ouinon

Zone sensible (zone de sommet)*
ouinon

DÉTAILS DES TRAVAUX

Exécutant* :
Auto constructionEntrepreneur

Si entrepreneur, veuillez indiquer les coordonnées de l'entrepreneur :

Nom de l'entrepreneur :

Adresse de l'entrepreneur :

Ville (entrepreneur) :

Code postal (entrepreneur) :

Numéro de téléphone (entrepreneur) :

No RBQ (entrepreneur)* :

TRAVAUX :

Usage projetée/existant*

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

PLAN DE CONSTRUCTION

Superficie*

Étage/hauteur*

Pente de toit*

Fondation*
Béton monolitheAcierBloc de bétonMaçonnerie de pierre (45 cm de largeur et plus)

Éléments de sécurité*
Avertisseur de fuméeSystème de gicleurs

Finition extérieur (Type de matériau et couleur)

Façade*

Côtés*

Arrière*

Toiture*

Finition intérieure (Type de matériau et couleur)

Sous-sol (plafond)

Sous-sol (mur)

Rez-de-chaussée (plafond)

Rez-de-chaussée (mur)

Étage (plafond)

Étage (mur)

Finition des planchers du sous-sol

Bois %

Flottant %

Céramique %

Tapis %

Finition des planchers du rez-de-chaussée

Bois %

Flottant %

Céramique %

Tapis %

Finition des planchers de l'étage

Bois %

Flottant %

Céramique %

Tapis %

DOCUMENTS REQUIS

- Description cadastrale, dimension du lot où doit être située la construction
- Document légal attestant que le terrain appartient au requérant
- Plan de construction – devis de construction réalisé par un professionnel autorisé (original)
- Plan d’implantation (préparé par un arpenteur-géomètre)
- Plan d’aménagement des stationnements

Terrains riverains
- Plan situant la limite des hautes eaux

Terrains situés en zone inondables
- Plan provenant d’un arpenteur-géomètre identifiant, de façon précise, la zone inondable de fort courant (vingtenaire) et de faible courant (centenaire) et les limites du terrain y compris la ligne des hautes eaux.

Veuillez joindre les documents requis en cliquant sur Parcourir...
Document 1 :
Document 2 :
Document 3 :

Si vous avez besoin de joindre d'autres fichiers, veuillez les envoyer par courriel à prepose.urbanisme@entrelacs.com.

Veuillez inscrire toute information complémentaire ici :

Seules les demandes complètes seront acceptées et la demande ne vous autorise en aucun cas à entreprendre les travaux.

Veuillez prendre note que le Service de l’urbanisme et de l’environnement communique avec le requérant lorsque le permis est émis.

Ouvrage de captage d'eau

Remplissez le formulaire suivant, qui sera redirigé au département concerné.

* Champ obligatoire

COORDONNÉES DU REQUÉRANT :

Nom du propriétaire*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone maison

Téléphone cellulaire ou travail

Courriel*

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Adresse*

Ville*

Terrain riverain*
ouinonPIIA

DÉTAILS DES TRAVAUX

Exécutant* :
Auto constructionEntrepreneur

Si entrepreneur, veuillez indiquer les coordonnées de l'entrepreneur :

Nom de l'entrepreneur :

Adresse de l'entrepreneur :

Ville (entrepreneur) :

Code postal (entrepreneur) :

Numéro de téléphone (entrepreneur) :

No RBQ (entrepreneur) :

TRAVAUX :

Usage projetée/existant*

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

PLAN DE CONSTRUCTION

Type de puits*
Puits tubulaire scelléPuits tubulairePuits de surfacePointe filtranteCaptage de sourceAutres (Veuillez spécifier ci-dessous)

Capacité de pompage*
moins de 75 m³/jourplus de 75 m³/jour

Distances séparatrices :

La fosse septique du propriétaire* :

Élément épurateur du propriétaire* :

La fosse septique du/des voisins* :

Élément épurateur du/des voisins* :

DOCUMENTS REQUIS

- Implantation du puits sur le Certificat de localisation existant ou sur le Plan de cadastre.
- Le numéro de permis émis par la Régie du bâtiment, de la firme qui effectuera les travaux d’aménagement de l’ouvrage de captage.
- Rapport de forage dans les 30 jours suivant la fin des travaux (obligatoire, à remettre au responsable des permis).
- Analyse d’un échantillonnage d’eau provenant de l’ouvrage de captage d’eau souterraine (responsabilité citoyenne).
- Étude hydrogéologique décrivant la qualité et le volume de la nappe souterraine, le volume d’eau qu’il est prévu de retirer, les impacts appréhendés sur la nappe d’eau souterraine et les autres ouvrages de captage situé à proximité (sur demande du fonctionnaire).

Veuillez joindre les documents requis en cliquant sur Parcourir...
Document 1 :
Document 2 :
Document 3 :

Si vous avez besoin de joindre d'autres fichiers, veuillez les envoyer par courriel à prepose.urbanisme@entrelacs.com.

Veuillez inscrire toute information complémentaire ici :

OBLIGATION DU PROPRIÉTAIRE

Le propriétaire doit obturer tout type d’ouvrage de captage sous sa responsabilité, dans les circonstances suivantes :

  • L’équipement de pompage n’est pas installé trois ans après la fin des travaux;
  • Le pompage est interrompu depuis au moins trois ans;
  • Un nouvel ouvrage destiné à le remplacer est aménagé;
  • L’ouvrage se révèle improductifs ou insuffisant pour les besoins recherchés.

Faire prélever, entre le deuxième et le trentième jour suivant l’installation de l’équipement de pompage, un échantillon d’eau et de le faire analyser pour les paramètres microbiologiques et physico-chimiques.

Cette demande ne vous autorise en aucun cas à entreprendre les travaux.

Veuillez prendre note que le Service de l’urbanisme et de l’environnement communique avec le requérant lorsque le permis est émis.

Démolition d'une construction

Remplissez le formulaire suivant, qui sera redirigé au département concerné.

* Champ obligatoire

COORDONNÉES DU REQUÉRANT :

Nom du propriétaire*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone maison

Téléphone cellulaire ou travail

Courriel*

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Adresse*

Ville*

Terrain riverain*
ouinonPIIA

DÉTAILS DES TRAVAUX

Exécutant* :
Auto constructionEntrepreneur

Si entrepreneur, veuillez indiquer les coordonnées de l'entrepreneur :

Nom de l'entrepreneur :

Adresse (entrepreneur) :

Ville (entrepreneur) :

Code postal (entrepreneur) :

Numéro de téléphone (entrepreneur) :

No RBQ (entrepreneur) :

TRAVAUX :

Usage projetée/existant*

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

PLAN DE DÉMOLITION

Type de construction à détruire*

Raison de la démolition*

Superficie*

Étage*

Fondation*
Béton monolitheAcierBloc de bétonMaçonnerie de pierre (45 cm de largeur et plus)

Démolition*
PartielleComplète
Partie à démolir (s'il y a lieu)

Présence d'un bâtiment accessoire sur le terrain*
ouinon

DOCUMENTS REQUIS

- Description cadastrale, dimension du lot où est située la construction
- Âge de la construction
- Photos de la construction à démolir
- Preuve comme quoi toute entreprise fournissant des services d’électricité, de téléphone ou autre qui pourrait être affectée par les travaux de démolition a été avisée.

Veuillez joindre les documents requis en cliquant sur Parcourir...
Document 1 :
Document 2 :
Document 3 :

Si vous avez besoin de joindre d'autres fichiers, veuillez les envoyer par courriel à prepose.urbanisme@entrelacs.com.

Veuillez inscrire toute information complémentaire ici :

CONDITIONS À RESPECTER LORS DE LA DÉMOLITION

- Il est interdit de brûler sur les lieux de démolition les débris ou décombres résultant des travaux
- S’assurer que toutes les mesures nécessaires à la protection du public et des travailleurs ont été prises.
- Les débris ou matériaux de démolition doivent être traités afin d’empêcher le soulèvement des poussières
- Au plus tard quinze (15) jours après la fin des travaux de démolition, le terrain doit être nettoyé de tout débris ou matériaux et laissé en état de propreté.
- Les excavations laissées ouvertes devront être comblées jusqu’au niveau du sol ou être entourées d’une clôture non ajourée de deux (2) mètres de hauteur afin de prévenir tout danger.

Une construction conserve son droit acquis sous réserve de respecter les conditions suivantes :

  • Le projet de remplacement doit être complété dans les 12 mois suivant la destruction;
  • La dérogation dont fait l’objet la construction ne doit pas être aggravée.

Seules les demandes complètes seront acceptées et la demande ne vous autorise en aucun cas à entreprendre les travaux.

Veuillez prendre note que le Service de l’urbanisme et de l’environnement communique avec le requérant lorsque le permis est émis.

Galerie

Remplissez le formulaire suivant, qui sera redirigé au département concerné.

* Champ obligatoire

COORDONNÉES DU REQUÉRANT :

Nom du propriétaire*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone maison

Téléphone cellulaire ou travail

Courriel*

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Numéro civique*

Rue*

Terrain riverain*
ouinon

Zone de contraintes (plaine inondable)*
ouinon

Zone sensible (zone de sommet)*
ouinon

DÉTAILS DES TRAVAUX

Exécutant* :
Auto constructionEntrepreneur

Si entrepreneur, veuillez indiquer les coordonnées de l'entrepreneur :

Nom de l'entrepreneur :

Adresse (entrepreneur) :

Ville (entrepreneur) :

Code postal (entrepreneur) :

Numéro de téléphone (entrepreneur) :

No RBQ (entrepreneur) :

TRAVAUX :

Usage projetée/existant*

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

DESCRIPTION DES TRAVAUX

Projet*
Nouvelle galerieRéparation d’une galerie existante

Dimension de la galerie existante et/ou projetée*

Matériau utilisé pour la fabrication de la galerie*

Veuillez nous fournir le croquis de l'implantation de la nouvelle construction ou nous l'envoyer par la poste

DOCUMENTS REQUIS

- Description cadastrale, dimension du lot où doit être située la construction.
- Plan d’aménagement et d’implantation de la construction (à l’échelle).

Veuillez joindre les documents requis en cliquant sur Parcourir...
Document 1 :
Document 2 :

Si vous avez besoin de joindre d'autres fichiers, veuillez les envoyer par courriel à prepose.urbanisme@entrelacs.com.

Veuillez inscrire toute information complémentaire ici :

Seules les demandes complètes seront acceptées et la demande ne vous autorise en aucun cas à entreprendre les travaux.

Veuillez prendre note que le Service de l’urbanisme et de l’environnement communique avec le requérant lorsque le permis est émis.

Installation sanitaire

Remplissez le formulaire suivant, qui sera redirigé au département concerné.

* Champ obligatoire

COORDONNÉES DU REQUÉRANT :

Nom du propriétaire*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone maison

Téléphone cellulaire ou travail

Courriel*

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Adresse*

Ville*

Terrain riverain*
ouinon

Zone de contraintes (plaine inondable)*
ouinon

Zone sensible (zone de sommet)*
ouinon

DÉTAILS DES TRAVAUX

Exécutant* :
Auto constructionEntrepreneur

Si entrepreneur, veuillez indiquer les coordonnées de l'entrepreneur :

Nom de l'entrepreneur :

Adresse (entrepreneur) :

Ville (entrepreneur) :

Code postal (entrepreneur) :

Numéro de téléphone (entrepreneur) :

No RBQ (entrepreneur)* :

TRAVAUX :

Usage projetée/existant*

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

PLAN DE CONSTRUCTION

Nombre de chambre à coucher*

Débit (litres/jour)*

Fosse septique*
BétonPolyéthylèneAutre (Veuillez spécifier ci-dessous

Capacité de la fosse*

Élément épurateur*

Station de pompage*
ouinon

Approvisionnement en eau*
Puits artésienPuits de surfacePuits artésien scelléLac/cours d’eau

Fréquence d’occupation de l’habitation*
PermanenteSaisonnière

DOCUMENTS REQUIS

Le tout doit être conforme au règlement Q-2 r. 22
- Étude de caractérisation du sol préparée par un professionnel compétant en la matière
- Plans et devis de l’installation septique signés par une personne qui est membre d’un ordre professionnel compétent en la matière
- Attestation de conformité ainsi qu’un plan tel que construit produit par un professionnel en la matière dans un délai maximal de six (6) mois suivant les travaux
- La demande doit inclure la surveillance des travaux par un professionnel en la matière

Si le débit quotidien est supérieur à 3240 litres ou que le nombre de chambres est supérieur à six (6), le projet doit obtenir un certificat d’autorisation du ministère du Développement Durable, de l’Environnement et des Parcs.

Veuillez joindre les documents requis en cliquant sur Parcourir...
Document 1 :
Document 2 :
Document 3 :

Si vous avez besoin de joindre d'autres fichiers, veuillez les envoyer par courriel à prepose.urbanisme@entrelacs.com.

Veuillez inscrire toute information complémentaire ici :

Seules les demandes complètes seront acceptées et la demande ne vous autorise en aucun cas à entreprendre les travaux.

Veuillez prendre note que le service de l’urbanisme et de l’environnement communique avec le requérant lorsque le permis est émis.

Quai et radeau

Remplissez le formulaire suivant, qui sera redirigé au département concerné.

* Champ obligatoire

COORDONNÉES DU REQUÉRANT :

Nom du propriétaire*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone maison

Téléphone cellulaire ou travail

Courriel*

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Numéro civique*

Rue*

Terrain riverain*
ouinon

DÉTAILS DES TRAVAUX

Exécutant* :
Auto constructionEntrepreneur

Si entrepreneur, veuillez indiquer les coordonnées de l'entrepreneur :

Nom de l'entrepreneur :

Adresse (entrepreneur) :

Ville (entrepreneur) :

Code postal (entrepreneur) :

Numéro de téléphone (entrepreneur) :

No RBQ (entrepreneur) :

TRAVAUX :

Usage projetée/existant*

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

DESCRIPTION DES TRAVAUX

Projet*
Nouveau quaiRéparation d’un quai existantNouveau radeauRéparation d’un radeau existant

Nombre de quai ou radeau existant*

Dimension du quai ou radeau*

Hauteur du quai ou radeau*

Matériau utilisé pour la fabrication du quai ou le radeau*

Croquis du quai ou du radeau – incluant ce qui existe déjà (en plan et en coupe)

DOCUMENTS REQUIS

- Description cadastrale, dimension du lot où doit être située la construction.
- Plan d’aménagement du quai, localisation (à l’échelle).
- Plan de « renaturalisation » de la rive.

Veuillez joindre les documents requis en cliquant sur Parcourir...
Document 1 :
Document 2 :
Document 3 :

Si vous avez besoin de joindre d'autres fichiers, veuillez les envoyer par courriel à prepose.urbanisme@entrelacs.com.

Veuillez inscrire toute information complémentaire ici :

Seules les demandes complètes seront acceptées et la demande ne vous autorise en aucun cas à entreprendre les travaux.

Veuillez prendre note que le Service de l’urbanisme et de l’environnement communique avec le requérant lorsque le permis est émis.

Réparation, rénovation

Remplissez le formulaire suivant, qui sera redirigé au département concerné.

* Champ obligatoire

COORDONNÉES DU REQUÉRANT :

Nom du propriétaire*

Adresse*

Ville*

Code postal*

Téléphone maison

Téléphone cellulaire ou travail

Courriel*

EMPLACEMENT DES TRAVAUX

Numéro civique*

Rue*

Terrain riverain*
ouinon

DÉTAILS DES TRAVAUX

Exécutant* :
Auto constructionEntrepreneur

Si entrepreneur, veuillez indiquer les coordonnées de l'entrepreneur :

Nom de l'entrepreneur :

Adresse (entrepreneur) :

Ville (entrepreneur) :

Code postal (entrepreneur) :

Numéro de téléphone (entrepreneur) :

No RBQ (entrepreneur) :

TRAVAUX :

Usage projetée/existant*

Coût des travaux*

Date de début des travaux*

Date de fin des travaux*

Modification au nombre de chambres à coucher

Modification au nombre de logement

Finition extérieure (Type de matériau et couleur)

Façade

Côtés

Arrière

Toiture

Finition intérieure (Type de matériau et couleur)

Sous-sol (plafond)

Sous-sol (mur)

Rez-de-chaussée (plafond)

Rez-de-chaussée (mur)

Étage (plafond)

Étage (mur)

Finition des planchers du sous-sol

Bois %

Flottant %

Céramique %

Tapis %

Finition des planchers du rez-de-chaussée

Bois %

Flottant %

Céramique %

Tapis %

Finition des planchers de l'étage

Bois %

Flottant %

Céramique %

Tapis %

Autres détails/pièces concernées par la rénovation/agrandissement :

DOCUMENTS REQUIS

- Description cadastrale, dimension du lot où doit être située la construction
- Plan de coupe à l’échelle de la construction (au besoin)
- Devis de construction
- Plan d'implantation (si la superficie de l'emprise au sol est modifiée)

Veuillez joindre les documents requis en cliquant sur Parcourir...
Document 1 :
Document 2 :
Document 3 :

Si vous avez besoin de joindre d'autres fichiers, veuillez les envoyer par courriel à prepose.urbanisme@entrelacs.com.

Veuillez inscrire toute information complémentaire ici :

Seules les demandes complètes seront acceptées et la demande ne vous autorise en aucun cas à entreprendre les travaux.

Veuillez prendre note que le Service de l’urbanisme et de l’environnement communique avec le requérant lorsque le permis est émis.

Programmes d’aide financière

Rénoclimat

Vous souhaitez rénover votre résidence? Profitez des conseils et de l’aide financière offerts dans le cadre du programme Rénoclimat. Vous pourrez ainsi diminuer votre consommation d’énergie et améliorer le confort de votre habitation.

Veuillez consulter le site Internet du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles du Québec en cliquant sur l’icône à gauche et/ou le dépliant explicatif en cliquant ici.

Programme RénoRégion (PRR)

Le programme RénoRégion a pour objectif d’aider financièrement les propriétaires-occupants à revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural à exécuter des travaux pour corriger les défectuosités majeures que présente leur résidence.

Pour toute information, veuillez consulter le site Web de la Société d’habitation du Québec en cliquant sur le l’icône à gauche.