• 2019-520 : Règlement portant sur le taux de taxe foncière, des compensations, d’imposition pour l’exercice financier 2020 et sur les conditions de perception
  • 2019-519 : Règlement établissant une politique d’aide financière annuelle aux fins d’améliorer la sûreté et la sécurité des chemins privés sur le territoire de la Municipalité d’Entrelacs
  • 2019-515 : Règlement sur le bruit et nuisances diverses, la paix et le bon ordre
  • 2018-512 : Règlement portant sur le taux de taxe foncière, des compensations, d’imposition pour l’exercice financier 2019 et sur les conditions de perception
  • 2018-478 : Règlement sur la tarification des services et équipements municipaux
  • 2019-514 : Code d’éthique et de déontologie des élus
  • 2019-518 : Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux
  • 2017-506 : Règlement portant sur le taux de taxe foncière, des compensations, d’imposition pour l’exercice financier 2018 et sur les conditions de perception
  • 2017-505 : Règlement relatif à la délégation de compétence du conseil municipal au secrétaire-trésorier
  • 2016-504 : Règlement pourvoyant aux réparations du Centre communautaire et autorisant un emprunt de 382 000 $ et décrétant l’imposition d’une taxe spéciale pour assurer le remboursement dudit emprunt
  • 2016-502 : Règlement pourvoyant à l’achat d’un camion autopompe-citerne et autorisant un emprunt de 450 000 $ et décrétant l’imposition d’une taxe spéciale pour assurer le remboursement dudit emprunt
  • 2016-498 : Règlement pourvoyant aux réparations de la route Montcalm et de la rue Chartier et autorisant un emprunt de 928 086 $, et décrétant l’imposition d’une taxe spéciale pour assurer le remboursement dudit emprunt
  • 473 : Règlement décrétant l’imposition d’une taxe aux fins de financement des centres d’urgence 9-1-1
  • 513 : Politique de prévention du harcèlement psychologique et du traitement des plaintes en milieu de travail
  • 480 : Politique de gestion contractuelle

Construction 00-428

Permis et certificats 00-429

Plan d’urbanisme revisé 00-425

Zonage 00-426

Lotissement 00-427

 Plan d’implantation et d’intégration architecturale 04-442

Dérogations mineures 02-435

Autres règlements concernant l’urbanisme

  • 2002-434 : Règlement concernant l’interdiction d’utilisation de pesticides
  • 476 : Règlement relatif au comité consultatif d’urbanisme d’Entrelacs
  • 12-484 : Règlement concernant le contrôle de la vidange des fosses septiques sur le territoire municipal
  • 2013-488 : Règlement concernant le nourrissage des palmipèdes et/ou oiseaux sauvages sur le territoire municipal
  • 2016-496 : Règlement concernant la prévention des incendies sur le territoire d’Entrelacs
  • RM-06 : Règlement concernant les alarmes et applicable par la Sûreté du Québec
  • 2013-489 : Règlement concernant le stationnement et applicable par la Sûreté du Québec
  • 457-5 : Règlement permettant la circulation des véhicules tout-terrain aux usagers du sentier de VTT sur certains chemins municipaux
  • 456 : Règlement permettant la circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux
  • 04-445 : Règlement sur le contrôle des chiens et autres animaux
  • 2018-509 : Règlement concernant les accès aux plans d’eau, l’amarrage au quai municipal et la protection des plans d’eau contre les espèces exotiques envahissantes
  • 97-405 : Règlement autorisant les ventes de garage seulement la 2e fin de semaine du mois de juin, juillet et août de chaque année