Conformément au Code municipal, la publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage sur les panneaux situés à l’Hôtel de ville et à l’Église. La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales.
Avis publics
- Signature d’un bail avec la Caisse Desjardins de Montcalm et de la Ouareau
- Dépôt du rapport financier 2019 des auditeurs externes
- Dépôt du rôle de perception 2020
- Adoption du budget 2020 et du Programme triennal d’investissements 2020-2021 et 2022
- Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2020-2021-2022
- Dépôt du rapport financier 2018 des auditeurs externes
Règlements
- Règlement 2020-522 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2020-522 (reconstruction rues des Hirondelles et des Tourterelles)
- Entrée en vigueur du règlement 2019-520-1
- Avis de motion – Règlement 2019-520-1
- Entrée en vigueur du règlement 2019-520
- Règlement 2019-520 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2019-520 (taxation 2020)
- Entrée en vigueur du règlement 2019-519
- Règlement 2019-519 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2019-519 (aide financière – chemins privés)
- Entrée en vigueur du règlement 2019-515
- Règlement 2019-515 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2019-515 (bruit et nuisances, paix et bon ordre)
Demandes de dérogations mineures
- 1071 rue des Perdreaux – Agrandissement du bâtiment principal (15 juin 2020)
- 651, rue Meunier – Plus de bâtiments accessoires qu’autorisé (16 mai 2020)
- Lot 5 922 136 – Lotir deux terrains non-conformes au frontage et superficie minimum (20 avril 2020)
- 201, rue Landry – Construction d’un garage détaché en cour avant (20 avril 2020)
- Lot 5 922 136, route La Fontaine – Lotissement de 2 terrains non-conformes
- 520, rue Provost – Garage détaché empiétant dans deux marges de recul avant (17 février 2020)