Conformément au Code municipal, la publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage sur les panneaux situés à l’Hôtel de ville et à l’Église. La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales.
Avis publics
- Dépôt du rôle d’évaluation foncière (2e année)
- Avis public d’élection
- Dépôt du rapport financier des auditeurs externes
- Dépôt du rôle de perception 2017
- Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2017-2018-2019
Règlements
- Promulgation du règlement 2016-504
- Règlement d’emprunt 2016-504 – Avis aux personnes_habiles_voter
- Entrée en vigueur du règlement 2016-504
- Avis de motion – Règlement 2016-504
- Promulgation du règlement 2016-502
- Règlement d’emprunt 2016-502 – Avis aux personnes habiles à voter
- Entrée en vigueur du règlement 2016-502
- Avis de motion – règlement 2016-502
- Entrée en vigueur du règlement 2016-501
- Entrée en vigueur du règlement 2016-500
- Entrée en vigueur du règlement 2016-473-1
- Promulgation du règlement 2016-498
- Avis de motion – Règlement 2016-499
- Entrée en vigueur du règlement 2016-496
Demandes de dérogations mineures
- Demande de dérogation mineure – 2661, chemin d’Entrelacs
- Demande de dérogation mineure – 2400, chemin d’Entrelacs
- Demande de dérogation mineure – 1321, chemin d’Entrelacs
- Demande de dérogation mineure – 6708-08-6960, montée du Cerf
- Demande de dérogation mineure – 12191, route Pauzé
- Demande de dérogation mineure – 1361, chemin des Îles
- Demande de dérogation mineure – 731, rue des Îlets
- Demande de dérogation mineure – 1420, chemin Langlois
- Demande de dérogation mineure – 1435, chemin Langlois
- Demande de dérogation mineure – Mtée du Cerf
- Demande de dérogation mineure – 601, rue Deguise