Conformément au Code municipal, la publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage sur les panneaux situés à l’Hôtel de ville et à l’Église. La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales.
Avis publics
- Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2020-2021-2022
- Signature d’un bail avec la Caisse Desjardins de Montcalm et de la Ouareau
- Dépôt du rapport financier 2019 des auditeurs externes
- Dépôt du rôle de perception 2020
- Adoption du budget 2020 et du Programme triennal d’investissements 2020-2021 et 2022
- Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2020-2021-2022
- Dépôt du rapport financier 2018 des auditeurs externes
Règlements
- Entrée en vigueur du règlement 2020-521
- Règlement 2020-521 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2020-521 (contrôle des chiens et autres animaux)
- Entrée en vigueur du règlement 2019-520-1
- Avis de motion – Règlement 2019-520-1
- Entrée en vigueur du règlement 2019-520
- Règlement 2019-520 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2019-520 (taxation 2020)
- Entrée en vigueur du règlement 2019-519
- Règlement 2019-519 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2019-519 (aide financière – chemins privés)
- Entrée en vigueur du règlement 2019-515
- Règlement 2019-515 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2019-515 (bruit et nuisances, paix et bon ordre)
Demandes de dérogations mineures
- 320 chemin des Îles – Opération cadastrale modifiant les limites d’un lot dérogatoire (16 nov. 2020)
- 1001 chemin des Îles – Conserver un quai ayant une superficie supérieure à la règlementation (16 nov. 2020)
- 1011 chemin des Îles – Subdivision de 2 terrains pour lotir 4 terrains (19 oct. 2020)
- Lot 5 923 233 – Subdivision d’un lot en trois lots (19 oct. 2020)
- 120 rue Groulx – Agrandissement d’un bâtiment principal (19 oct. 2020)
- Lots 5 922 851 et 5 922 852, Mtée du Cerf – Lotissement de 2 terrains non-conformes (21 sept. 2020)
- 11 640 route 125 – Construction d’un abri d’auto empiétant dans la marge de recul avant (21 sept. 2020)
- 921 chemin des Îles – Modification d’un quai conservant une superficie supérieure à 20 m2 (21 sept. 2020)
- 1071 rue des Perdreaux – Agrandissement du bâtiment principal (15 juin 2020)
- 651, rue Meunier – Plus de bâtiments accessoires qu’autorisé (16 mai 2020)
- Lot 5 922 136 – Lotir deux terrains non-conformes au frontage et superficie minimum (20 avril 2020)
- 201, rue Landry – Construction d’un garage détaché en cour avant (20 avril 2020)
- Lot 5 922 136, route La Fontaine – Lotissement de 2 terrains non-conformes
- 520, rue Provost – Garage détaché empiétant dans deux marges de recul avant (17 février 2020)