Conformément au Code municipal, la publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage sur les panneaux situés à l’Hôtel de ville et à l’Église. La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales.
Avis publics
- Dépôt du rapport financier des auditeurs externes
- Dépôt du rôle de perception 2020
- Adoption du budget 2020 et du Programme triennal d’investissements 2020-2021 et 2022
- Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2020-2021-2022
- Dépôt du rapport financier 2018 des auditeurs externes
Règlements
- Entrée en vigueur du règlement 2019-520-1
- Avis de motion – Règlement 2019-520-1
- Entrée en vigueur du règlement 2019-520
- Règlement 2019-520 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2019-520 (taxation 2020)
- Entrée en vigueur du règlement 2019-519
- Règlement 2019-519 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2019-519 (aide financière – chemins privés)
- Entrée en vigueur du règlement 2019-515
- Règlement 2019-515 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2019-515 (bruit et nuisances, paix et bon ordre)
- Entrée en vigueur du règlement 2019-516
- Avis public – Annonce adoption du règlement 2019-516
- Règlement 2019-516 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2019-516 (traitement des élus)
- Avis aux personnes habiles à voter (règlement d’emprunt 2019-517)
- Entrée en vigueur du règlement 2019-517
- Règlement 2019-517 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2019-517 (emprunt de 374 861,06$)
- Entrée en vigueur du règlement 2019-518
- Avis public – Annonce adoption du règlement 2019-518
- Règlement 2019-518 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2019-518 (code d’éthique des employés municipaux)
- Entrée en vigueur du règlement 2019-514
- Avis public – Annonce adoption du règlement 2019-514
- Règlement 2019-514 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2019-514 (code d’éthique des élus)
- Entrée en vigueur du règlement 2018-456-4
- Assemblée de consultation – Projet de règlement 2018-456-4
- Avis de motion – Règlement 2018-456-4 (circulation motoneiges)
- Entrée en vigueur du règlement 2018-426-20
- Adoption du projet de règlement 2018-426-20
- Avis de motion – Règlement 2018-426-20 (zonage)
Demandes de dérogations mineures
- Lot 5 922 136 – Lotir deux terrains non-conformes au frontage et superficie minimum (20 avril 2020)
- 201, rue Landry – Construction d’un garage détaché en cour avant (20 avril 2020)
- Lot 5 922 136, route La Fontaine – Lotissement de 2 terrains non-conformes
- 520, rue Provost – Garage détaché empiétant dans deux marges de recul avant (17 février 2020)
- 767, rue Provost – Segment de rue construit à moins de 60 mètres d’un milieu humide (16 décembre 2019)
- 576, rue Lafrance – Terrasse empiétant dans la bande de protection riveraine (18 novembre 2019)
- 540, route desOmbres – Agrandissement bâtiment principal empiétant dans la marge de recul avant (18 novembre 2019)
- 576, rue Lafrance – Empiètement d’une terrasse de pierre (22 octobre 2019)
- 434, chemin des Îles – Agrandissement bâtiment principal (16 septembre 2019)
- 12 161, route Pauzé – Agrandissement du bâtiment principal (16 septembre 2019)
- 220, montée du Cerf – Agrandissement du quai (19 août 2019)
- 2380, chemin des Îles – Empiètement d’une remise (19 août 2019)
- 12 161, route Pauzé – Agrandissement galerie (19 août 2019)
- 510-514, chemin des Îles – Quai avec superficie supérieure à ce qui est permis (15 juillet 2019)
- Lot 5 921 242, chemin des Îles – Quai avec longueur supérieure au frontage de la bordure du lac (15 juillet 2019)
- 434, chemin des Îles – Agrandissement du bâtiment principal empiétant dans la marge latérale droite (15 juillet 2019)
- 681, route des Ombres – Garage détaché et gazebo avec empiétement (15 juillet 2019)
- 651, rue Meunier – Nombre supérieur de bâtiments accessoires au nombre maximal autorisé (17 juin 2019)
- 250, montée du Cerf – Quai d’une superficie supérieure à la superficie maximale autorisée (17 juin 2019)
- 540, route des Ombres – Garage attaché avec superficie supérieure (21 mai 2019)
- 12 161, route Pauzé – Galerie dans la marge de recul (21 mai 2019)
- 73, rue Alexis-Lépine – Garage détaché avec superficie supérieure au maximum autorisé (15 avril 2019)
- Rue Chartier – cul-de-sac avec diamètre inférieur au minimum permis (18 mars 2019)
- Lac Fidèle – Lotissement Phase 2 (18 février 2019)
- 1021, route des Ombres – Empiètement du bâtiment principal (18 février 2019)