Conformément au Code municipal, la publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage sur les panneaux situés à l’Hôtel de ville et à l’Église. La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales.
Avis publics
- Dépôt du rapport financier 2018 des auditeurs externes
- Dépôt du rôle de perception 2019
- Adoption du budget 2019 et du Programme triennal d’investissements 2019-2020-2021
- Dépôt du rôle d’évaluation foncière (3e année)
- Dépôt du rôle d’évaluation foncière (2e année)
- Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2017-2018-2019
Règlements
- Entrée en vigueur du règlement 2019-515
- Règlement 2019-515 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2019-515 (bruit et nuisances, paix et bon ordre)
- Entrée en vigueur du règlement 2019-516
- Avis public – Annonce adoption du règlement 2019-516
- Règlement 2019-516 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2019-516 (traitement des élus)
- Avis aux personnes habiles à voter (règlement d’emprunt 2019-517)
- Entrée en vigueur du règlement 2019-517
- Règlement 2019-517 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2019-517 (emprunt de 374 861,06$)
- Entrée en vigueur du règlement 2019-518
- Avis public – Annonce adoption du règlement 2019-518
- Règlement 2019-518 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2019-518 (code d’éthique des employés municipaux)
- Entrée en vigueur du règlement 2019-514
- Avis public – Annonce adoption du règlement 2019-514
- Règlement 2019-514 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2019-514 (code d’éthique des élus)
- Entrée en vigueur du règlement 2018-456-4
- Assemblée de consultation – Projet de règlement 2018-456-4
- Avis de motion – Règlement 2018-456-4 (circulation motoneiges)
- Entrée en vigueur du règlement 2018-513
- Avis de motion – Règlement 2018-513 (harcèlement et plaintes)
- Entrée en vigueur du règlement 2018-510
- Avis de motion – Règlement 2018-510 (code d’éthique des employés municipaux)
- Entrée en vigueur du règlement 2018-426-20
- Adoption du projet de règlement 2018-426-20
- Avis de motion – Règlement 2018-426-20 (zonage)
Demandes de dérogations mineures
- 651, rue Meunier, permettre d’avoir un nombre supérieur de bâtiments accessoires au nombre maximal autorisé
- 250, montée du Cerf, permettre qu’un quai ait une superficie supérieure à la superficie maximale autorisée (17 juin 2019)
- 540, route des Ombres, permettre un garage attaché avec superficie supérieure (21 mai 2019)
- 12 161, route Pauzé, permettre qu’une galerie soit construite dans la marge de recul (21 mai 2019)
- 73, rue Alexis-Lépine – Garage détaché avec superficie supérieure au maximum autorisé (15 avril 2019)
- Rue Chartier – cul-de-sac avec diamètre inférieur au minimum permis (18 mars 2019)
- Lac Fidèle – Lotissement Phase 2 (18 février 2019)
- 1021, route des Ombres – Empiètement du bâtiment principal (18 février 2019)
- 12061-12067, route Pauzé – Empiètement d’une remise (19 novembre 2018)
- 521, rue des Îlets – Enclos pour bacs (19 novembre 2018)
- 1061, rue des Perdreaux – Empiètement du bâtiment principal (15 octobre 2018)
- 12655, route Pauzé – 4e bâtiment accessoire + superficie remises (15 octobre 2018)
- 12061-12067, route Pauzé – Empiètement du bâtiment principal (15 octobre 2018)
- 510-514, chemin des Îles – Grandeur garage détaché (17 septembre 2018)
- 12 261, route Pauzé – Empiètement abri auto + nouvelle fondation (17 septembre 2018)
- 130, rue des Cascades – Garage attaché avec superficie supérieure au bâtiment principal (17 sept 2018)
- 850, chemin Labelle – Quai supérieur à 15m X 20 m2 (17 septembre 2018)
- 6708-18-7979 – Subdivision (17 septembre 2018)
- Lot 59-24, rang 7 (rue des Perdreaux) – Hauteur bâtiment principal (20 août 2018)
- 104, chemin des Lacs-à-May (20 août 2018)
- 1139, rue des Perdreaux – Superficie quai (20 août 2018)
- 120, 1re Avenue – Quatrième bâtiment accessoire (20 août 2018)
- 230, chemin Pagé – Hauteur du bâtiment principal (20 août 2018)
- 510, rue Thérien – Empiètement agrandissement bâtiment principal (16 juillet 2018)
- 591, rue des Îlets – Quatrième bâtiment accessoire (18 juin 2018)
- 570, rue des Iris – Quai supérieur à 20 m2 (18 juin 2018)
- 251, rue des Cèdres – Garage attaché avec empiètement marge recul avant (18 juin 2018)
- 177, rue des Cèdres – Garage (22 mai 2018)
- 610, rue Rock – Empiètement pour garage (22 mai 2018)
- 850, chemin Labelle – Hauteur bâtiment principal (22 mai 2018)
- 104, chemin des Grives – Hauteur bâtiment principal (22 mai 2018)