Conformément au Code municipal, la publication d’un avis public donné pour des fins municipales se fait par affichage sur les panneaux situés à l’Hôtel de ville et à l’Église. La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales.
Avis publics
- Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2020-2021-2022
- Avis public d’élection 2021
- Dépôt du rapport financier 2020 des auditeurs externes
- Assemblée extraordinaire 11 janvier 2021
- Adoption du budget 2021 et du Programme triennal d’investissements 2021-2022 et 2023
- Dépôt du rôle d’évaluation triennal 2020-2021-2022
- Signature d’un bail avec la Caisse Desjardins de Montcalm et de la Ouareau
- Dépôt du rapport financier 2019 des auditeurs externes
- Dépôt du rôle de perception 2020
- Adoption du budget 2020 et du Programme triennal d’investissements 2020-2021 et 2022
- Dépôt du rôle d’évaluation foncière 2020-2021-2022
- Dépôt du rapport financier 2018 des auditeurs externes
Règlements
- Entrée en vigueur du Règlement 2013-489
- PROJET Règlement 2013-489-1
- Avis de motion -Règlement 2013-489-1
- Entrée en vigueur du Règlement 2019-515
- PROJET Règlement 2019-515-2
- Avis de motion – Règlement 2019-515-2
- Entrée en vigueur du Règlement 2021-524
- Avis de motion -Règlement 2021-524
- Entrée en vigueur du Règlement 2019-515
- Avis de motion – Règlement 2019-515-1
- Entrée en vigueur du règlement 2020-521
- Règlement 2020-521 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2020-521 (contrôle des chiens et autres animaux)
- Entrée en vigueur du règlement 2019-520-1
- Avis de motion – Règlement 2019-520-1
- Entrée en vigueur du règlement 2019-520
- Règlement 2019-520 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2019-520 (taxation 2020)
- Entrée en vigueur du règlement 2019-519
- Règlement 2019-519 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2019-519 (aide financière – chemins privés)
- Entrée en vigueur du règlement 2019-515
- Règlement 2019-515 PROJET
- Avis de motion – Règlement 2019-515 (bruit et nuisances, paix et bon ordre)
Demandes de dérogations mineures
- Dérogation mineure – Lot 5 922 196 : Permettre la construction d’un bâtiment principal sur un lot n’ayant pas la largeur minimale demandée (13 septembre 2021)
- Dérogation mineure – 400 28e Avenue : Permettre de construire un bâtiment principal empiétant dans la marge de recul avant (13 septembre 2021)
- Dérogation mineure – 681 route des Ombres : Permettre la construction d’un garage détaché avec une hauteur supérieure au bâtiment (19 juillet 2021)
- Dérogation mineure – 2855 chemin d’Entrelacs : Régulariser l’implantation dérogatoire du bâtiment principal (19 juillet 2021)
- Dérogation mineure – 480 chemin des Tournesols : Permettre de conserver une véranda empiétant dans la marge de recul gauche (19 juillet 2021)
- Dérogation mineure – 1420 chemin Langlois : Permettre l’installation d’une thermopompe dans la cour avant (19 juillet 2021)
- Dérogation mineure, 101, 28e avenue, permettre la construction d’une passerelle dans une bande de protection riveraine et que celle-ci soit adjacente au lot voisin.
- Dérogation mineure, 610 rue Rock, permettre la construction d’une véranda trois saisons empiétant dans la marge de recul arrière.
- Dérogation mineure, lots 5 923 253, permettre le lotissement d’un lot n’ayant pas la profondeur minimale demandée par la réglementation en vigueur.